Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et services conclues par la société LE CENTRE SPA CASSIS, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital social de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 525028700 et dont le siège social est situé 22 rue Adolphes THIERS – 13260 CASSIS – (Tél : 04 42 98 04 94 -, Siret : 98202213900017 , Code TVA : FR83 982 022 139 – Email : centrespacassis@gmail.com) aux clients non professionnels (ci-après : « le client »), tant sur le site internet, qu’en magasin.
Ces CGV sont accessibles au client, à tout moment, sur le site internet et elles sont présentées systématiquement au moment de l’enregistrement de la commande. En validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des présentes CGV à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, etc).
A défaut d’acceptation expresse et formelle, aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être considérée comme étant acceptée par LE CENTRE SPA CASSIS. Toute condition contraire opposée par le client sera donc inopposable à LE CENTRE SPA CASSIS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV seront systématiquement adressées au client qui en fait la demande.
Le fait pour LE CENTRE SPA CASSIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes CGV ne peut être assimilé à une renonciation, LE CENTRE SPA CASSIS restant toujours libre d’exiger leur stricte application. Si une des clauses des présentes CGV devait être considérée comme nulle, cela sera sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des présentes.
LE CENTRE SPA CASSIS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2.1 – Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles adressés par mail ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Elles ne peuvent être utilisées qu’une fois par client.
2.2 – Prix
Les prix des produits et services proposés par LE CENTRE SPA CASSIS s’entendent nets, en euros, hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition. Ils sont majorés de la T.V.A au taux légal en vigueur au jour du paiement.
Les tarifs sont consultables sur le site internet, mis à disposition du client à l’accueil au spa et affichés sur la porte d’entrée du spa.
Les prix indiqués s’entendent sous réserve de toute modification pouvant intervenir notamment en raison des cours des matières premières, des tarifs des fournisseurs de LE CENTRE SPA CASSIS etc. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Le règlement s’effectuera exclusivement en euros et :
- en magasin : en intégralité au moment de la réservation des soins et/ou de l’achat des produits ; en espèce ou cartes bancaires (VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS)
- en ligne : en intégralité au moment de l’enregistrement de la commande ; par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), étant précisé que les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.
Le client reconnait que LE CENTRE SPA CASSIS demeure propriétaire des produits, objets de la commande, jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.
2.3 – Invitations cadeaux
Les prestations proposées à la vente par LE CENTRE SPA CASSIS sont disponibles sous forme d’invitations cadeaux. L’achat d’une invitation cadeau peut se faire sur place ou en ligne. Les invitations cadeaux achetées sur internet peuvent être imprimées par le client ou envoyées par mail directement à l’invité.
Sa validité est de douze mois à compter de sa date d’achat. Le bénéficiaire de l’invitation cadeau devra indiquer le numéro du bon lors de la réservation du soin s’y rapportant et présenter l’invitation le jour où la prestation de soin sera réalisée.
Les invitations cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables. Elles ne peuvent servir que pour la réservation de soins mais ne peuvent être utilisées pour l’achat de produits.
En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées et LE CENTRE SPA CASSIS ne pourra être tenue responsable de leur utilisation par une tierce personne.
2.4 – Cures et abonnements
LE CENTRE SPA CASSIS propose différentes cures et plusieurs abonnements . Les cures minceurs (Icoone) sont valables un an à compter de leur date d’achat. Les abonnements « massages » sont illimités dans le temps.Tout forfait ou abonnement réservé est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne pourra intervenir en cours de cure.
Les abonnés titulaires d’un abonnement « massages » en cours de validité bénéficient d’une remise de 10% sur l’achat des produits cosmétiques .
3.1 – Réservations de soins, cures et abonnements
Les soins peuvent être réservés et réglés en magasin ou sur le site internet. Les cures et abonnements ne peuvent être réservés et réglés qu’en magasin. Pour les cures et abonnements, le client veillera à prendre les rendez-vous dans un délai raisonnable avant la fin de validité, le spa LE CENTRE SPA CASSIS ne pouvant garantir de disposer des disponibilités nécessaires en cas de prise de rendez-vous tardive.
Les réservations de soins sont payables d’avance, au moment de la réservation ou garanties à partir de l’enregistrement d’un numéro de carte bancaire.
3.2 – Achats de produits
Les produits peuvent être achetés directement en magasin ou sur le site internet www.lecentrespacassis.com
Pour pouvoir procéder à une commande en ligne, le client devra s’inscrire et créer un compte client, ce qui facilitera ses connexions ultérieures.
Il lui sera demandé pour se faire d’indiquer : Nom, Prénom, adresse mail, téléphone et mot de passe dans le cas d’une inscription. Une fois le compte créé, le client pourra s’identifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe.
La commande s’effectue en ligne selon les modalités suivantes :
- Le client sélectionne les produits ou services de son choix et les ajoute au panier de commande.
- Une fois la sélection terminée, le client se rend sur son panier de commande. Il peut alors vérifier le contenu, les spécificités des produits et les prix correspondants et procéder à toutes modifications qu’il estime nécessaire.
- Une fois son choix arrêté, le client procède au règlement.
La commande n’est considérée comme enregistrée qu’après qu’elle ait été confirmée par l’envoi par LE CENTRE SPA CASSIS d’un mail accusant réception de la commande et reprenant le détail des produits et/ou services commandés.
4.1 – Délais
Les produits seront expédiés sous 5 jours ouvrés maximum, à compter de la réception par le client de l’accusé de réception de commande, par voie postale.
LE CENTRE SPA CASSIS s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais stipulés. Toutefois, ces délais ne sont communiqués qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation ou à l’annulation de la commande.
4.2 – Modalités de livraison
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
Le client choisit au moment de sa commande le mode de livraison dont il souhaite bénéficier : retrait en magasin ou livraison à domicile. La livraison est ainsi effectuée :
- soit par la remise directe des produits au client au magasin LE CENTRE SPA CASSIS situé 22, rue ADOLPHES THIERS – 13 260 CASSIS durant les horaires d’ouverture.
- soit par l’envoi des produits par voie postale Colissimo à l’adresse mentionnée par le client au moment de la commande. La livraison s’achèvera par la signature de l’acheteur du bon de livraison.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le bon déroulement de la livraison (accessibilité, coordonnées de la personne qui réceptionnera les marchandises, etc)
LE CENTRE SPA CASSIS se charge de l’expédition de la commande. Les frais de transport sont à la charge du client et leur montant sera indiqué au moment de la commande.
La quantité et la conformité des marchandises à la commande doivent impérativement être vérifiées par le client à réception des marchandises.
En cas de non-conformité à la commande, le client doit en aviser immédiatement LE CENTRE SPA CASSIS et renvoyer le produit qui n’aura été ni ouvert, ni détérioré dans les 5 jours suivants la réception des produits, dans son emballage d’origine afin de garantir le bon état du produit, propre à sa recommercialisation.
Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens.
Le transfert des risques interviendra au moment où le client entrera en possession des produits, soit à la livraison. En effet, toute livraison, quel que soit le mode d’expédition et de transport et quelles que soient les modalités financières de celle-ci, est toujours réputée avoir été effectuée dans les locaux de LE CENTRE SPA CASSIS. En conséquence, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.
La responsabilité d’AKOYA est automatiquement dégagée dès lors que les produits ont quitté le magasin LE CENTRE SPA CASSIS.
En cas de retard, le client devra avertir au plus tôt, LE CENTRE SPA CASSIS.
LE CENTRE SPA CASSIS se réserve le droit de diminuer le temps consacré aux soins proportionnellement au retard constaté. Aucune compensation ni aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les horaires des soins réservés doivent impérativement être respectés. Tout rendez-vous qui n’aura pas été annulé ou reporté 48 heures à l’avance sera facturé. En cas de non-présentation ou de retard ayant entrainé l’annulation du soin, celui-ci ne sera ni remboursé ni remplacé. Dans le cadre d’une invitation cadeau, celle-ci sera considérée comme si elle avait été consommée.
Le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit en question. Le client dispose en outre de la possibilité de se rendre en boutique, à LE CENTRE SPA CASSIS 22 rue du ADOLPHES THIERS – 13260 CASSIS de 10h à 19h pour obtenir des conseils complémentaires et tester les produits.
Les offres de produits proposées à la vente par LE CENTRE SPA CASSIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits 5 Mondes respectent la Charte Laboratoire du Naturel® : Principaux actifs d’origine biologique ou naturelle, sans silicone ni huile minérale, sans paraben ni phénoxyéthanol, sans colorant artificiel et testé sous contrôle dermatologique.
Pour tout soin commandé le client sera tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité imposées par le responsable de l’établissement. Les règles d’hygiène consistent notamment à utiliser le linge fourni par l’établissement, à prendre une douche avant le bain, à utiliser le savon mis à disposition et à procéder à un rinçage appliqué.
Prescriptions particulières :
- HAMMAM : La pratique du hammam peut être contre indiquée en cas d’hypertension artérielle, pathologies cardiaques, en période de fatigue intense, de maladies contagieuses ou infectieuses, plaies ouvertes, déshydratation, antécédents de malaise, insuffisance respiratoire et également pour les femmes enceintes.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services, et de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.Le client renvoie ou restitue les produits non ouverts dans leur(s) conditionnement(s) et emballage(s) d’origine afin de garantir le bon état propre à sa recommercialisation, accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante : LE CENTRE SPA CASSIS 22 rue ADOPHES THIERS 13 260 CASSIS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du client au moment de la conclusion du contrat, LE CENTRE SPA CASSIS récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas d’ouverture du produit ou de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LE CENTRE SPA CASSIS est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
LE CENTRE SPA CASSIS remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LE CENTRE SPA CASSIS) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LE CENTRE SPA CASSIS sera informé de la décision du client de se rétracter du présent contrat.
LE CENTRE SPA CASSIS procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Le client dispose de 14 jours pour restituer les biens commandés dans le magasin LE CENTRE SPA CASSIS.
Le client renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du client au moment de la conclusion du contrat, LE CENTRE SPA CASSIS récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans le cas d’un contrat de prestation de services, si le client a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, le client est tenu de payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où LE CENTRE SPA CASSIS a été informé de l’exercice du droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
En aucun cas la responsabilité de LE CENTRE SPA CASSIS ne saurait être mise en cause :
- En cas de non-respect par l’acheteur des conditions de stockage des produits,
- En cas d’utilisation anormale ou incompatible avec leur nature des produits livrés,
- En cas de dommages indirectement liés à l’utilisation des produits livrés,
- En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractères de la force majeure,
- Pour tous les dommages qui ne relèveraient pas de la responsabilité directe de LE CENTRE SPA CASSIS.
En cas de contestation, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tous les différends nés ou à naître découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront portés devant le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (FRANCE), quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le droit applicable sera le droit Français.
LE CENTRE SPA CASSIS développe avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité la confidentialité des données personnelles de ses clients constitue une priorité.
10.1 – Confidentialité
LE CENTRE SPA CASSIS traite des données à caractère personnel des clients de manière sécurisée et dans le respect des règles de confidentialité, et notamment lorsqu’ils visitent ou utilisent son site Internet. Chaque client reste propriétaire de ses données. LE CENTRE SPA CASSIS n’en dispose pas librement.
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Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux sites Internet, produits ou services appartenant à ces tiers et la société LE CENTRE SPA CASSIS ne peut être tenue pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.
10.2 – Identité du responsable du traitement
La société LE CENTRE SPA CASSIS, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital social de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 525028700 et dont le siège social est situé 37 rue ADOPHES THIERS – 13260 CASSIS Siret : 98202213900017, est qualifiée de responsable du traitement.
- Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR83 982 022 139
- Adresse courrier postal : 22, rue Adolphes Thiers – Email : centrespacassis@gmail.com
- Site internet : lecentrespacassis.com
10.3 – Collecte des données personnelles
LE CENTRE SPA CASSIS collecte toutes les données personnelles concernant ses clients directement auprès de ces derniers. Elle recueille systématiquement le consentement de ses clients pour leur permettre d’accéder à leurs données, d’en demander la modification ou de s’opposer à leur utilisation.
Le client est informé des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, notamment par le biais des différents formulaires de collecte de données en ligne, existants sur le site Internet.
LE CENTRE SPA CASSIS, est susceptible, dans le cadre des prestations de services qu’elle propose notamment sur son site Internet, de recueillir les données personnelles suivantes et notamment :
- Les données que le client communique librement, lors d’une commande ou d’une réservation, telles que :
- Nom et prénom,
- Adresse postale,
- Adresse électronique,
- Numéro de téléphone,
- Date de naissance,
- Données de la carte bancaire,
- Antécédents médicaux,
- Hygiène de vie.
- Les données bancaires : Le site Internet dispose d’un système sécurisé de paiement en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires (numéro de carte bancaire, date expiration de la validité de la carte bancaire par exemple). Les données relatives au paiement du client ne sont enregistrées qu’auprès des prestataires de services de paiement concernés. Ces données bancaires ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la commande et son exécution.
- Les données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site Internet, telles que :
le type de navigateur,
l’adresse IP de l’ordinateur du client,
le numéro d’authentification unique de l’appareil du client (Mac ou PC),
10.4 – Finalité de la collecte de données personnelles
LE CENTRE SPA CASSIS collecte les données personnelles de ses clients pour lui permettre de :
- Exécuter la commande de prestations de services,
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- Respecter ses propres obligations légales en matière de conservation de données.
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LE CENTRE SPA CASSIS s’engage à limiter la collecte de données à celles strictement utiles. Elle n’utilise pas les données collectées du client à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées. LE CENTRE SPA CASSIS ne communique les données du client qu’à son personnel.
Dans certaines circonstances, la société LE CENTRE SPA CASSIS peut être amenée à partager certaines données du client notamment :
- Pure Informatique (logiciel spa de réservation booker)
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La société LE CENTRE SPA CASSIS prend les précautions utiles pour traiter avec exactitude et pertinence les données personnelles du client au regard de la finalité de leur collecte.
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- Le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation, la suppression de ses données le concernant à défaut d’intérêt légitime, ou à demander que ces données soient exportées dans un format numérique structuré,
- Le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont équivoques, incomplètes ou périmées, si le traitement est interdit ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Le droit de retirer à tout moment son consentement,
- Le droit de s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection,
- Le droit de définir des directives relatives au sort des données en cas de décès,
- Le droit d’être informé dans le délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande formulée auprès du responsable du traitement,
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, Tél : 01.53.73.22.22 – Fax : 01.53.73.22.00 – www.cnil.fr).
Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable à l’adresse suivante : centrespacassis@gmail.com qui assiste le responsable du traitement des données.
10.9 – La durée de conservation des données personnelles
Les données ne sont conservées par LE CENTRE SPA CASSIS que pendant la durée de l’exécution de la relation commerciale ainsi que pendant un délai de 5 ans, après la fin du contrat.
10.10 – Sécurité des données personnelles
LE CENTRE SPA CASSIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LE CENTRE SPA CASSIS s’engage ainsi à mettre en place :
- Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures au sein desquelles sont stockées les données du client par des personnes non autorisées,
- Un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité,
- Un système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) des clients entre eux,
- Des processus d’authentification des clients et administrateurs grâce à une politique stricte de gestion des mots de passe,
- Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données du client.
- L’utilisation de protocoles de sécurisation des échanges (pour la plate-forme de paiement en ligne), le stockage sur des serveurs protégés.
10.11 – Modifications des règles de confidentialité ou de la protection des données
LE CENTRE SPA CASSIS apporte régulièrement des modifications au contenu de son site Internet ainsi qu’à ses conditions générales de vente. Le client est donc invité à consulter les modifications qui seront mises en ligne et applicables immédiatement.
L’utilisation du site Internet après publication de la mise à jour vaut acceptation par le client des modifications.
Réalisation du site et hébergement
BEXTER58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
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www.bexter.fr
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En application de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, dans le cadre des relations développées entre le CENTRE SPA CASSIS et le client, le client bénéficie de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation et de saisir le médiateur de la profession d’esthéticienne à savoir :
La société CM2C, médiateur auxiliaire de justice des esthéticiennes Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Adresse email : cm2c@cm2c.net
Site Internet : https://www.cm2c.net/
